Accompagnement à la création d'entreprise
Analyse du projet et choix de la structure juridique adaptée
La réalisation d’un projet entrepreneurial implique nécessairement d’opter pour une structure juridique adaptée. Ce choix crucial pour l’avenir de votre entreprise doit être murement réfléchi. Pour se faire, divers paramètres sont à prendre en compte tels que la protection du patrimoine personnel, le nombre d’associés ou les perspectives d’évolution à long terme. Fort de son expérience, le cabinet vous conseille, dès la naissance de votre projet, dans l’adoption d’une forme juridique en adéquation avec vos objectifs.
Structuration juridique de l'entreprise
Une fois votre projet défini et la structure juridique de votre future entreprise choisie, il convient de donner vie juridiquement à votre entreprise. Le cabinet se charge de la rédaction des statuts constitutifs de votre future Société ainsi que de l’ensemble de la documentation juridique annexe à la création de votre entreprise.
Pacte d'associés
Un Pacte d’Associés est un contrat conclu, en parallèle des statuts sociaux, dans le but de déterminer de façon détaillée les rapports entre les associés de la Société (modalités de cessions des droits sociaux, droit de préemption et agrément, gouvernance etc.). Le Pacte d’Associés est un document d’importance majeure, lequel doit être rédigé avec soin afin de protéger les intérêts de l’ensemble des associés ainsi que de la Société elle-même. Le cabinet vous accompagne et vous assiste dans le cadre de la rédaction du Pacte d’Associés de votre Société.
Démarches auprès des organismes
Postérieurement à la rédaction et à la signature de vos documents constitutifs, le Cabinet se donne pour mission de réaliser l’ensemble des démarches et formalités nécessaires au commencement de votre activité auprès des différents organismes concernées (Greffe du Tribunal de commerce, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de commerce, impôts, INSEE etc.).